BOUCHE NICOLAS (EN) — Principe de territorialite de la propriete intellectuelle

Principe de territorialite de la propriete intellectuelle краткое содержание

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L'importance croissante de la propriete intellectuelle va de pair avec celle de l'immateriel dans nos societes et nos economies. ?'uvres litteraires et artistiques, inventions, obtentions vegetales, marques, tous ces objets immateriels de la propriete intellectuelle contribuent au developpement economique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialite est, depuis longtemps, une notion cle de la propriete intellectuelle, tant dans le droit francais que dans les droits etrangers : une notion a l'ambiguite tres forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.