Denis Hanot (EN) — Les sanctions du harcElement au travail dans les secteurs pr

Les sanctions du harcElement au travail dans les secteurs pr краткое содержание

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Le harcelement moral au travail concerne 10% des salaries des secteurs prives et publics, le harcelement sexuel 2%. Desormais considere comme delit penal, le harcelement est sanctionne par un an de prison et 15000 euros d'amende. Il peut detruire carriere et droits de la personne si le salarie ne connait pas ses droits, les moyens de se defendre. Cette etude presente les sanctions penales directes et indirectes, utilisables a l'encontre des auteurs de harcelement au travail.