MESSI MAXIMILIEN (EN) — Nul n'est cense ignorer la loifiscale t

Nul n'est cense ignorer la loifiscale t краткое содержание

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La maxime "Nul n'est cense ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquee a la fiscalite, elle pose une presomption irrefragable de connaissance de la regle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit et sa plus necessaire fiction. L'inflation des dispositions fiscales, leur grande complexite et leur forte technicite rendent leur connaissance ardue. Meme la codification fiscale se revele d'une efficacite limitee. Aussi, l'acces a la disposition fiscale applicable ne garantit pas son applicabilite effective. A cela s'ajoute les conflits d'interpretation...